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Conditions générales de ventes (CGV)

 

Ce site marchand est exploité par la SAS ENSOLFINA au capital de 47 000 €, ayant son siège social à FIRMINY (ZAC du Pinay 42700 Firminy) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro RCS Saint-Etienne 444 614 465 .

 

N° d'identification à la T.V.A. : FR 93 444614465

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la SAS ENSOLFINA  pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente seront systématiquement proposées au moment de passer commande.

 

En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.

 

Sommaire

1- Les prix

2- Prise de commande

3- Confirmation de commande

4- Le paiement

5-Zones, délais et déroulement de livraison

6- Droit de rétractation, retour et échange

7- Contestation

8-Garanties

9- Confidentialité

10- Propriété intellectuelle

11- Intégralité des conditions

12- Durée et application

13- Responsabilité

14-Service Clients

15-Service Pose

 

 

1-Les prix

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d'oeuvre ou des matières premières, vos exigences particulières...

Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent EXW Firminy (départ usine). Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.

Transfert de propriété transfert des risques

Les articles demeurent la propriété de la SAS ENSOLFINA jusqu'au complet encaissement du prix par la SAS ENSOLFINA.

En revanche le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acheteur.

 

 

2-La prise de commande

Votre panier constitue votre bon de commande.

Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la SAS ENSOLFINA ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de la SAS ENSOLFINA  et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Cependant la SAS ENSOLFINA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait des litiges antérieurs.

Dans le cas d’une rupture de stock chez un de ses fournisseurs, la SAS ENSOLFINA ne pourra honorer la commande reçue et s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais.

 

 

3-Confirmation de commande

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison éventuelle (selon le transporteur choisi).

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site.

Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

 

 

4-Le paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s'effectuer :

-Par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée. La SAS ENSOLFINA a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti par le Crédit Agricole. Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne.

Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.

-Par virement bancaire. Le virement doit s'effectuer de votre compte vers le compte de la SAS ENSOLFINA dont les coordonnées vous seront indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l'étranger, qu'ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à votre charge.

-Par Paypal. Il faut tout d'abord avoir ouvert un compte Paypal

Sur le site, après avoir validé le contenu du panier, le client doit choisir l'option Paypal pour le paiement, puis indique son adresse email, son mot de passe, le montant et la devise. PayPal sert alors d'intermédiaire entre l'acheteur et la SAS ENSOLFINA et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal.

Le client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal.

A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à la SAS ENSOLFINA ou à un tiers.

-Par paiement comptant à la livraison, l'acheteur devra remettre le paiement comptant en totalité à la livraison en espèces ou chèque de banque si le montant de la commande dépasse une somme trop importante pour être transmis au transporteur. Il sera demandé à l'acheteur avant traitement de la commande un accompte de 10% du montant de la commande avec minimum de 100 € pour prouver sa bonne foie, néanmoins, en cas d'annulation de la commande après le délai de rétractation l'accompte ne pourra être reversé.Attention aucune marchandise ne sera remis en échange d'un chèque traditionnel. Le coût de cette préstation est de 100 €, coût vendue au prix d'achat.

-Par mandat cash.

-A crédit avec notre partenaire « Sofinco »

-Par chèque à l'ordre de la SAS ENSOLFINA. Votre commande ne sera traitée qu'à réception et validation de votre règlement. Le délai de réception du chèque est de 7 jours ouvrés, une fois ce délai passé, la SAS ENSOLFINA, ne pourra plus garantir le tarif au jour de la commande et il sera nécessaire de passer une nouvelle commande. Si le paiement est efféctué en plusieurs chèques, la commande ne sera éxpédiée qu'après encaissement du dernier chèque.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L'encaissement du chèque est réalisé dès réception. (Les chèques doivent êtres libellés à l'ordre de SAS ENSOLFINA avec la référence de la commande indiquée au dos).

Le chèque sera à envoyer à:

SAS ENSOLFINA

ZAC du Pinay

88, rue Victor Hugo

42700 Firminy Cedex

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte.

-Par 2 chèques à l'ordre de la SAS ENSOLFINA. Votre commande ne sera traitée qu'à réception et validation de votre règlement. Le délai de réception des chèques est de 7 jours ouvrés, une fois ce délai passé, la SAS ENSOLFINA, ne pourra plus garantir le tarif au jour de la commande et il sera nécessaire de passer une nouvelle commande. La commande n'est éxpédiée qu'après 10 jours de l'encaissement du second chèque.

 

 

5-Zones, délais et déroulement de livraison

 

 

5-1 Zones

Les livraisons sont effectuées dans la plupart des cas par les transports XPO ou DPD.

Les livraisons peuvent êtres effectués partout en France métropolitaine sans aucun frais au delà de 450 € d’achats.

Pour la Corse les frais de transport à rajouter sont de 50 € par appareil quelque soit le poids.

Les autres pays desservis sont les suivants :

Belgique

Suisse

Pour tous ces pays les frais de transports à rajouter sont de 120 € par appareil.

Nous pouvons livrer d’autres pays, une cotation vous sera alors envoyée par mail, sur simple demande.

Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée lors de la commande. Pour les livraison de colis supérieur à 30kg, le transporteur  dépose le matériel exclusivement au pied du camion, devant votre logement, sur une palette. Toutes livraisons personnalisée, telles que livraison à l'intérieur de votre habitation, sera soumise à devis.

Afin d'assurer la livraison, votre adressse de livraison devra être accessible aux camions de 19 tonnes. Dans le cas contraire, la marchandise pourra être livré à une autre adresse ou être réceptionnée dans l'entrepot du transporteur (adresse communiquée sur demande). La livraison à une adresse non accessible aux camions de 19 tonnes sera soumise à devis de la part du transporteur pour livraison avec un véhicule léger.

Si le client ne souhaite pas payer le surcoût d'une livraison avec un véhicule léger, ne souhaite pas être livré à une adresse ou ne souhaite pas récupérer la marchandise chez le transporteur, la marchandise sera alors récupérée par le vendeur et le client remboursé ; les frais de port aller et retour seront retenu par le vendeur.

La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel.

 

 

5-2 Délais

 

Lors de votre passage de commande, vous recevez par mail une confirmation sur laquelle une date limite de livraison vous sera indiquée.

Certains articles peuvent être en rupture temporaire au moment de la commande sans que la SAS ENSOLFINA en soit informés.

Vous serez alors prévenu par retour de mail de la date prévue de livraison.

Les délais de livraison sont fonction de transport et des transporteurs. La SAS ENSOLFINA fera néanmoins le nécessaire pour une expédition rapide.

Les délais de livraison généralement constatés vont de 5 à 20 jours ouvrés hors transport.

Les livraisons sont effectuées principalement par les transporteurs ALLOIN, SCHENKER JOYAU ou le réseau de LA POSTE avec un numéro de suivi pour le transporteur ALLOIN, SCHENKER JOYAU ou le réseau de LA POSTE.

Selon l’article L114-1 du code de la consommation, le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

Le service client de la SAS ENSOLFINA se tiendra à votre entière disposition pour vous informer de votre suivi de commande. Il vous suffira de lui adresser un courrier électronique.

En cas de litige, seul le transporteur sera à même d’ouvrir une enquête, et lui même en fixera la durée.

En cas de litige paiement via Paypal, la livraison du matériel sera mise en attente. Les jours de latence ne pourront être pris en compte dans le délai de livraison.
Vous disposez d’une durée de 30 (trente) jours à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour informer la SAS ENSOLFINA de la non réception de votre commande. Passé ce délai, aucune demande ne sera prise en compte.

 

5-3 Déroulement

Les modes de transport proposés dépendent du pays de livraison et du type de produits.

Le jour de l’envoi, vous recevez un mail de la part de la SAS ENSOLFINA qui vous confirme l’envoi de votre commande.

Voici les options de mode de livraison pour les commandes :

Pour les colis inférieurs à 30 Kg :

- Colissimo expert

- Chronopost

- Transporteur (en messagerie)

Pour ce mode de livraison, un numéro de suivi vous sera envoyé par nos services.

Les modes de transport proposés dépendent du pays de livraison et du type de produits.

Le jour de l’envoi, vous recevez un mail de nos services qui vous confirme l’envoi de votre commande.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Il est conseillé, dans tous les cas de vous assurer du contenu et du bon état du colis avant de signer le bon de livraison. En cas de litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré...), il vous est conseillé de le signaler par vos soins sur le bon de livraison sinon dans les 24h auprès du transporteur. Ce constat écrit du transporteur permet d'accélérer une éventuelle demande de remboursement, mais n'est pas obligatoire.

Pour les livraisons via Coliposte ou Chronopost, si vous ou le destinataire du colis êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. Celui-ci sera conservé en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la SAS ENSOLFINA qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.

Pour les colis de plus de 30 Kg :

Pour ce mode de livraison, les transporteurs principaux seront ALLOIN ou SCHENKER JOYAU ou XPO.

Le client sera automatiquement contacté par le livreur pour une prise de rendez-vous avant la livraison, soit par mail, soit par sms. Si toutefois le client n’était pas présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client, un mail ou un sms sera envoyé, afin que celui-ci puisse soit retirer sa commande dans une agence ALLOIN ou SCHENKER JOYAU la plus proche de chez lui, soit demander une représentation de la livraison facturée 80 €. Celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients.

Il appartient alors au client de contacter les services de ALLOIN ou SCHENKER JOYAU ou XPO sous 72H avec le numéro de colis qui vous sera fourni dans le mail d'avis d'expédition. Passé un délai de 15 jours ouvrés, le produit est réexpédié par ALLOIN ou SCHENKER JOYAU ou XPO.

Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients. Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir le remboursement de celle-ci, les frais de port n'étant pas remboursés, il recevra un chèque dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, www.topchaleur.com ne pourra pas être poursuivi par le client. Si le client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, ALLOIN ou SCHENKER JOYAU sera incapable d'effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné à www.topchaleur.com.

Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client.

Le seul cas où les frais de transport de retour de produit sont remboursés au client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de www.topchaleur.com.

Le client doit vérifier la marchandise en présence du transporteur, en cas de marchandise défectueuse ou d’erreur de produits ou de coloris, le client peut refuser la marchandise et doit dans les 24 heures en informer notre service clients par lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante :

SAS ENSOLFINA

88, rue Victor Hugo

42700 Firminy

Tél. 0825 950 050 (Service client ouvert du lundi au dimanche de 10h00 à 20h00)

Pour tout produit détérioré lors du transport et non signalé sur le récépissé, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (art. L.133-3 du code du commerce). Toute réclamation formulée après signature du bon de livraison sera systématiquement rejetée et nous serons dans l'incapacité de vous échanger ou rembourser le produit. EN EFFET, LA VERIFICATION DE L'ETAT DE VOTRE PRODUIT EST CONSIDEREE COMME EFFECTUEE DES LORS QUE LE BON DE LIVRAISON A ETE SIGNE.

Impératifs pour que vos réserves soient valables :

  • Mentionner la nature des dommages subis par les produits ou des élements manquants (exemple de bonnes réserves "verre du poêle cassé", "Fonte fendue"...)
  • Ne pas mentionner "emballage en bon état" par contre si l'emballage est déchiré, enfoncé, mouillé... l'écrire sur l'émargé de transport.
  • Ne pas écrire "après déballage" ni aucune mention indiquant que l'avarie a été constatée après ouverture du colis.
Dans tous les cas soyez le plus précis possible ! Si ces consignes ne sont pas respectées, nous ne pourrons pas prendre en compte votre réclamation.

Lorsque la livraison ne peut avoir lieu du fait de la non accessibilté du transporteur chez le client, le client pourra directement récupéré le matériel au dépôt du transporteur le plus proche ou s'acquitté des frais supplémentaire de livraison. Si le client refuse le matériel, il restera à sa charge les frais de retour.

 

6-Droit de rétractation, retour, échange et remboursement

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Dans ce seul cas, un remboursement pourra être consenti (hors frais de retour). Le règlement se fera par chèque. Pour les virements à l'étranger les frais resteront à la charge du client.

Toute demande de retour parvenue à la SAS ENSOLFINA au delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :

- l'impossibilité de joindre le service clients (le client pouvant envoyer un email)

- l'absence du client durant le délai de 14 jours suivant la réception de la commande par un tiers,

- la livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,

- un produit offert par le client après le délai de 14 jours

Le client peut retourner à ses frais l'article acheté.

Les produits doivent impérativement être accompagnés d’une copie de la facture fournie par nos services qui aura préalablement été imprimée sur le site.

Si la SAS ENSOLFINA, ne pouvait garantir une éxpédition dans un délai précis ou trop long (supérieur à 6 semaines), un remboursement pourra être consenti. Il en sera à l'appéciation de la SAS ENSOLFINA.

Lorsque la commande dont le retour est souhaité a pour origine une erreur de nos services ou une non-conformité du produit, le Service Client fait parvenir au client un bordereau de retour de type Colissimo ou autre, lui permettant d'expédier sans frais le produit.

Si le produit retourné ne nous parvient pas  dans les délais et conditions prévues au présent article 10, le client ne pourra être remboursé. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par email à nos services qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit s’il est toujours disponible. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire ou chèque.

Exception au droit de rétractation :

Lorsqu’il y a présence de logiciels informatiques fournis avec les articles, les CD et DVD décellophanés par le client, ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Lorsque le matériel à été mis en service, il ne pourra pas non plus être repris.

Pour les commandes effectuées dans nos magasins physique, il n'existe aucun délai de retractation.

Pour cela, tout achat volontaire et payé comptant est ferme et définitif.

Le Matériel Poujoulat:

Le matériel de fumisterie pour la pose, n'est ni repris, ni échangé. Toutes les commandes spécifiques pour les poses ne seront pas remboursées et feront l'objet d'un avoir. Le matériel est en effet spécifique a chaque commande.

7-Contestation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la SAS ENSOLFINA pour obtenir une solution amiable, par courrier :  SAS ENSOLFINA  – 88, rue Victor Hugo 42700 Firminy - FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site.

A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne.

Les photographies du catalogue et du site internet  sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, ceci dépendant du réglage de votre écran.

8-Garanties

Pour valider nos responsabilités en termes de garantie et de sécurité, les appareils de chauffage doivent être installé selon les règles de l'art et conformément à la réglementation en vigueur, en respect du D.T.U 24-2-2. L'installation doit être effectuée par un professionnel compétent. Le matériel doit également être utilisé dans des conditions normales.

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La SAS ENSOLFINA n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web , au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Ainsi, la garantie légale de conformité est définie aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation et la garantie des vices rédhibitoires est prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par la SAS ENSOLFINA ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de la SAS ENSOLFINA  ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Le matériel vendu bénéficie :

- de la garantie légale de conformité

- de la garantie légale des vices cachés

- de la garantie constructeur pouvant être diffèrente selon les produits et les marques.

Le matériel vendu ne bénéficie pas :

-de la garantie du remplacement du petit matériel (grilles, bougies, joint, déflecteur et autres)

-de la garantie

Nous conseillons à nos clients de suivre scrupuleusement les notices founies par les constructeurs.

Les garanties constructrices des produits commercialisés par www.topchaleur.com ne couvrent pas :

- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par la SAS ENSOLFINA ou par le constructeur.

- Les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'un fluctuation de courant...)

Les frais de déplacement , de transport, de main d'oeuvre, d'emballage, de démontage et les conséquences de l'immobilisation de l'appareil, résultant des opérations de garanties, sont à la charge du client.

Dans tous les cas, la SAS ENSOLFINA ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.

Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de la SAS ENSOLFINA et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

Le détail de nos Garanties par Marque et par type de produit :

Marque     Durée de la Garantie

TopChaleur :  Garantie de 2 ans
Deville     Garantie de 2 ans (sauf Poêle à granules : Garantie 1 an)
Invicta     Garantie de 5 ans (sauf Poêle à granules : Garantie 1 an)
Supra     Garantie de 5 ans (sauf Poêle à granules : Garantie 1 an)
Edilkamin     Garantie de 2 ans (sauf Poêle à granules : Garantie 1 an)
La Nordica     Garantie de 2 ans (sauf Poêle à granules : Garantie 1 an)
Haas-Sohn     Garantie de 2 ans (sauf Poêle à granules : Garantie 1 an)
Godin     Garantie de 2 ans
Franco Belge     Garantie de 2 ans
Aduro     Garantie de 5 ans
Caminos     Garantie de 5 ans
Justus     Garantie de 5 ans
Wamsler     Garantie de 5 ans
Nos Prestations de Pose     Garantie décénale 10 ans !

Attention : Le verre Néoceram n'est pas garantie contre la casse !

9-Confidentialité

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.

Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : SAS ENSOLFINA – 88, rue victor Hugo 42700 Firminy - FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site.

Lors de votre inscription, de la réalisation d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, la SAS ENSOLFINA vous propose de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives ainsi que de recevoir des offres des partenaires de la SAS ENSOLFINA. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement au travers de la rubrique "Mes informations personnelles" dans "Mon compte" ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

Si vous n'avez pas créé de compte vous pouvez vous désabonner en allant dans la rubrique Newsletter et en indiquant votre adresse email.

La SAS ENSOLFINA s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion de vos adresses mail a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1524417.

 

 

10-Propriété intellectuelle

Le site est conçu et géré par la société ENSOLFINA SARL.

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SAS ENSOLFINA.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site, devra obligatoirement en demander l'autorisation à la SAS ENSOLFINA. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SAS ENSOLFINA.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.

11-Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

12-Responsabilité

La SAS ENSOLFINA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi la SAS ENSOLFINA s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet.

En revanche, la responsabilité de la SAS ENSOLFINA ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la SAS  ENSOLFINA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

la SAS ENSOLFINA ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

 

 

13 - Service Client, conservation et archivage

Coordonnées du service client ouvert du lundi au vendredi de 10h00 à 12H00 et de 14h00 à 18h00

ENSOLFINA

88, rue Victor Hugo

42700 Firminy

Tél. 04 77 617 508

Email: serviceclient@topchaleur.com

la SAS ENSOLFINA archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l'article 1.348 du Code civil.

 

 

14 - Service Pose

Vous avez la possibilité de profiter des services pose du site  présent sur plusieurs départements Français.